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Traitement des plaintes

Les processus de traitement des plaintes ci-dessous reposent sur les principes suivants :

Processus de traitement des plaintes
du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

Signalement d'un acte de violence Ă  caractÂ鶹ҕƵre sexuel

Un parent, un Ă©lÂ鶹ҕƵve, un membre du personnel ou un citoyen qui est tĂ©moin d’un acte de violence Ă  caractÂ鶹ҕƵre sexuel peut adresser la situation Ă  l’une ou l’autre des instances suivantes :

Direction d'Ă©tablissement

10 jours ouvrables pour traiter le signalement.

Personne responsable du traitement des plaintes

15 jours ouvrables pour traiter le signalement.

Protecteur rĂ©gional de l'Ă©lÂ鶹ҕƵve

20 Ă  35 jours ouvrables pour traiter le signalement.

1 La personne responsable du traitement des plaintes peut traiter directement une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, incluant la violence Ă  caractÂ鶹ҕƵre sexuel.
2 L’intervention directe du Protecteur rĂ©gional de l’élÂ鶹ҕƵve est possible lorsque la plainte concerne un acte de violence Ă  caractÂ鶹ҕƵre sexuel ou lorsque le processus de traitement des plaintes ne permettrait pas de corriger la situation.

Pour toute question en lien avec les processus de plainte, vous pouvez communiquer au :

514 855-4500 poste 4520

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